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Auteur |
BEAL, Stéphane | GIROUD, Audrey |
Revue : | Semaine Juridique Entreprise et affaires |
N° de la revue |
29 |
Page(s) |
p. 1229-1232 |
Ref |
80031 |
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Cette étude commente trois arrêts de la Cour de cassation du 30 mars 2005 qui affirment que les parties ne peuvent introduire une période d'essai à l'occasion d'un changement d'emploi ou de fonctions Sommaire : 1- Une jurisprudence antérieure aux contours mal définis A- La jurisprudence de la cour : un clair obscur B- Une jurisprudence particulièrement incertaine en cas de changement de fonctions 2- Les arrêts du 30 mars 2005 : un revirement de raison A- Les faits B- La solution retenue par la Cour de cassation
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CONTRAT DE TRAVAIL | REQUALIFICATION | PERIODE D'ESSAI | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL |
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Arrêt de la cour de cassation, chambre sociale du 30 mars 2005 n° 02-46338, Cabinet de recouvrement Vosges Meurthe-et-Moselle SARL c/ M. Claude X. relatif à la rupture d'une période probatoire Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 30/03/2005 Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 30 mars 2005, n° 03-41797, Sté Exa informatique c/ Scheffmann relatif à la conclusion du contrat de travail Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 30/03/2005 Arrêt de la Cour de la cassation, chambre sociale du 30 mars 2005, n° 02-46103, Salvat c/ Sté Crit Intérim relatif à la conclusion du contrat de travail Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 30/03/2005 |
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